Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales (les “Conditions Générales”) sont conclues entre, d’une part, la société à responsabilité limitée Intrépide Studio SARL établie et ayant son siège social à L-8070 Bertrange, 41 rue du Puits Romain, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 217259 (ci-après dénommée Intrépide Studio ) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souscrivant des Services auprès d’Intrépide Studio (dénommée ci-après le “Client”).

Article 1 – Objet

1.1 Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de Intrépide Studio et du Client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Intrépide Studio.

1.2 L’acceptation par le Client d’un devis, s’il en est établi un par Intrépide Studio, de même que la commande de prestation auprès de Intrépide Studio (le cas échéant notamment oralement ou par e-mail) valent formalisation de la relation contractuelle entre Intrépide Studio et le Client (le « Contrat ») et acceptation des Conditions Générales.

Article 2 – Description des Services

2.1 Intrépide Studio se donne pour mission d’accompagner ses clients dans la définition, la structuration et la gestion de leur communication globale. Intrépide Studio offre plus particulièrement les Services suivants tels que plus amplement détaillés ci-dessous :

  • Réseaux Sociaux et marketing digital
  • Création graphique 
  • Site internet
  • Photographie et vidéo
  • Impression 

(les « Services » et l’un des Services pris individuellement le « Service »).

2.2 Dans le cadre des Services de « Réseaux sociaux et marketing digital », Intrépide Studio peut, en fonction de la commande, fournir les prestations suivantes sur base d’informations transmises ponctuellement par le Client : audit de performance de la page Facebook, rédaction des textes accompagnant les posts dédiés au réseaux sociaux et aux réseaux publicitaires Google Ads, création graphique de posts pour les réseaux sociaux, élaboration de calendriers rédactionnels, animation des réseaux sociaux (modérations, réponses aux commentaires), promotion des pages et comptes sur les réseaux sociaux (activation de campagnes de promotion pour encourager les fans de la page Facebook, Instagram ou Linkedin ou le nombre de likes sur les posts par exemple) et la création d’événements sur les réseaux sociaux comme Facebook ainsi que le marketing publicitaire Adwords.

2.3 Dans le cadre des Services de « Création graphique », Intrépide Studio peut, en fonction de la commande, fournir les prestations suivantes : recherches de photos, mise en page graphique, création graphique, réalisation d’illustrations vectorielles, préparation des fichiers prêts à l’impression, envoi des fichiers pour impression et en option, la présence sur place lors de l’impression pour vérification de qualité.

2.4 Dans le cadre des Services de « Site internet », Intrépide Studio peut, en fonction de la commande, fournir les prestations suivantes : conception et réalisation de sites vitrines ou marchands, hébergement de sites via hébergeur avec éventuellement la maintenance du site, rédaction de contenu pour le web, web design, développement de pages web, recherche de templates customisables, mise à jour de sites internet, recherche de photos pour illustrer des sites internet et rédaction d’arborescence, référencement par le biais de ses partenaires spécialisés, formation à l’utilisation des Services Internet mis en place pour le Client.

2.5 Dans le cadre des Services « Photographie et vidéo », Intrépide Studio peut, en fonction de la commande, fournir les prestations suivantes : reportage privé et/ou commercial et publicitaire, studio privé, studio mobile et déplacement sur site, outdoor, portrait, packshot, retouche, photomontage, montage vidéo.

2.6 Dans le cadre des Services « Impression », Intrépide Studio peut, en fonction de la commande, fournir des prestations de courtage et de gestion pour tout type d’imprimé, de lettrage, de réalisation d’enseigne, d’objets publicitaires, de packaging.

2.7 Le détail des missions confiées à Intrépide Studio peut être plus amplement défini dans le devis ou les conditions particulières séparées.

2.8 Le Client est informé et approuve que pour la fourniture de certains de ses Services, Intrépide Studio ait recours à des sous-traitants.

Article 3 – Délai de réalisation de projet

3.1 Dans le devis et/ou les conditions particulières, Intrépide Studio peut estimer un temps de réalisation en fonction du projet, sous forme de planning.

3.2 Tout délai donné par Intrépide Studio est purement indicatif. L’information quant au délai repose par ailleurs sur la présomption que d’une part, Intrépide Studio se verra communiquer par le Client en temps utile et en bonne et due forme les informations et documents pertinents et que d’autre part, l’acompte sera payé dans le délai imparti. Tout retard de transmission de la part du Client ainsi que tout retard dans le paiement de l’acompte est susceptible de donner lieu à une redéfinition du planning et/ou une majoration de frais, à charge du Client.

3.3 Le Client ne peut en aucun cas se prévaloir du retard de réalisation d’un projet pour demander l’annulation d’une commande, réclamer une quelconque indemnisation ou refuser d’une manière ou d’une autre le paiement d’une facture.

3.4 Lorsque dans le cadre du Service « Site internet », le Client souscrit aux Services de maintenance, cette souscription prend la forme d’un abonnement d’une durée d’un an renouvelable d’année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation d’un mois avant l’expiration de chaque période d’un an.

Article 4 – Prix

4.1 Les prix des Services sont indiqués en EUR et hors TVA.

4.2 Certains prix annoncés dans le devis sont calculés sur base du temps de travail que Intrépide Studio estime nécessaire pour accomplir les Services compte tenu des informations à sa disposition au moment de l’établissement du devis. Le cas échéant, la durée de travail estimée est mentionnée dans le devis.

4.3 Tout devis établi par Intrépide Studio a un caractère estimatif. Intrépide Studio se réserve le droit de facturer le temps supplémentaire presté, selon le tarif horaire d’au moins EUR 85,00.- (quatre-vingt-cinq euros) (sauf autre taux horaire expressément indiqué dans le devis ou par e-mail), dans le cas d’un dépassement de la durée de travail estimée et après en avoir informé préalablement le client. Il en ira de même pour l’exécution de travaux supplémentaires non prévus dans le devis initial. 

En outre, pour la conception et la réalisation de sites internet, le devis ne couvre : 

  • ni tout changement structurel (tel que par exemple, l’ajout d’un onglet ou d’une page supplémentaire) postérieur à la validation de la maquette par le Client, 
  • ni toute prestation postérieure à la mise en ligne et visibilité du site, y compris celle qui s’avérait nécessaire pour ajouter des éléments ou redresser une modification malencontreuse effectuée par le Client. 

Étant entendu que ces prestations donneront dès lors lieu à une facturation supplémentaire sur base du temps passé, selon le tarif horaire d’au moins EUR 85,00.- (quatre-vingt-cinq euros) (sauf autre taux horaire expressément indiqué dans le devis ou par e-mail).

4.4 Intrépide Studio se réserve le droit d’adapter ses tarifs unilatéralement et sans notification spécifique, en cas d’adaptation de l’échelle mobile des salaires luxembourgeois pour toutes les prestations fournies après la date légale d’entrée en vigueur de l’adaptation, et ce à hauteur de la variation de l’échelle.

Article 5 – Facturation

5.1 Les factures d’Intrépide Studio sont payables sans escompte, à compter de leur date d’émission, sauf stipulation expresse éventuelle.

5.2 A la date de la commande, l’approbation du devis et/ou la signature des conditions particulières (selon le cas), Intrépide Studio facture un acompte variant de 30 à 50 % du prix total estimé pour le Service. Cet acompte est non-remboursable et à faire valoir sur le prix total du Service. Le devis peut prévoir un planning pour une facturation fractionnée du solde du prix, après règlement de l’acompte. S’agissant de la conception et la réalisation de sites internet, un calendrier précis des paiements sera établi en fonction de l’avancée des travaux.

5.3 Dans le cadre du Service « Site Internet », l’abonnement relatif à la maintenance est payable à l’avance et dans son intégralité à chaque période d’un an. À défaut de paiement, Intrépide Studio pourra mettre fin à l’abonnement et/ou au Contrat, conformément à l’article 8 des Conditions Générales. 

5.4 La facturation des prestations de Intrépide Studio et des frais peuvent donner lieu à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée luxembourgeoise (TVA) au taux en vigueur. Tel sera également le cas, si le destinataire de la facture réside dans un Etat membre de l’Union européenne mais qu’il omet de fournir à Intrépide Studio son numéro de TVA intracommunautaire avant l’envoi de la facture ou s’il ne possède pas de numéro de TVA intracommunautaire.

5.5  Intrépide Studio effectue un premier rappel de paiement (sans frais pour le client) 15 jours après la date d’émission de la facture (« Date d’échéance »). Les paiements par chèque ou lettre de change nécessitent un accord spécial entre parties. Tout paiement par lettre de change se fait exclusivement au frais de l’acheteur avec un délai de 3 mois et sous condition d’endossement. 

  • En cas de retard de paiement (45 jours après la date d’émission de la facture), toute somme encore ouverte sera automatiquement et sans mise en demeure préalable majorée des intérêts conventionnels de retard à hauteur de 1,5% par mois, ceci sans préjudice quant à d’autres dommages et intérêts résultant du retard de paiement. Les frais de ce deuxième rappel sont supportés par le client à concurrence d’une indemnité (forfaitaire pour frais administratifs) de 8,5% du montant total de la facture avec un minimum de EUR 25,00.- (vingt-cinq euros). 
  • En cas de retard de paiement (60 jours après la date d’émission de la facture), toute somme encore ouverte sera automatiquement et sans mise en demeure préalable majorée des intérêts conventionnels de retard à hauteur de 1,5% par mois avec un minimum de EUR 25,00.- (vingt-cinq euros), ceci sans préjudice quant à d’autres dommages et intérêts résultant du retard de paiement. Les frais de ce troisième rappel sont supportés par le client pour une indemnité (administrative) forfaitaire de 10% du montant total de la facture avec un minimum de EUR 125,00.- (cent vingt-cinq euros).
    L’émission de ce troisième rappel engendre instantanément l’arrêt de nos prestations et soumet le client à une avance de paiement pour toute nouvelle demande de Services pendant un an. 

5.6 Le défaut de paiement d’une seule facture s’analyse comme un manquement grave du Client permettant à Intrépide Studio de mettre fin, conformément à l’article 8 des Conditions Générales, au Contrat aux torts exclusifs du Client.

5.7. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

Article 6 — Responsabilité de Intrépide Studio

6.1 Quel que soit le Service, Intrépide Studio n’est soumise qu’à une obligation de moyen pour toutes ses prestations. En aucun cas, Intrépide Studio ne peut garantir que ses Services augmenteront les ventes du Client ou le trafic sur son site internet.

6.2 Intrépide Studio ne pourra être tenu pour responsable si l’exécution du Contrat ne peut être achevée en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de sa volonté, en ce notamment compris sans que cela soit limitatif, les cas de guerre,, d’insurrection, de grève, de lock-out, d’émeute,  de pénurie, d’incendie, de tempête, d’inondation, de tremblement de terre.

6.3 Sauf en cas de faute intentionnelle, la responsabilité totale de Intrépide Studio est toujours plafonnée au prix versé par le Client pour celui des Services ayant donné lieu à la mise en cause de sa responsabilité.

6.4 Pour les Services de « Création Graphique » et « Impression », le bon pour accord avec signature du Client (ou accord par e-mail) sur le bon à tirer (BAT) dégage Intrépide Studio de toute responsabilité sur l’ensemble de sa création. Notamment, le Client reconnaît et assume sa pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques, figurant dans la réalisation. En outre, Intrépide Studio ne peut être tenu responsable pour les éventuels défauts d’impression affectant la réalisation.

6.5 Service « Site Internet »

6.5.1 Pour le Service « Site internet », Intrépide Studio ne garantit pas l’absence de bogues, ou d’autres éléments nuisibles et décline toutes responsabilités en cas de mauvaise utilisation du terminal (ou de tout autre équipement informatique) et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal (ou de tout autre équipement informatique) lors de l’utilisation du site. Ainsi, Intrépide Studio ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à un utilisateur du site (dont notamment le Client), à ses terminaux, à ses équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur ses activités personnelles, professionnelles ou commerciales. Le Client est conscient qu’un site internet dépend du réseau mobile et internet pour pouvoir fonctionner. Par conséquent, Intrépide Studio décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du réseau.

6.5.2 Les Services de maintenance après livraison du site internet consistent en un support par téléphone et/ou par e-mail, dans un délai fonction des disponibilités de Intrépide Studio au cas par cas.

6.5.3 Lorsque le Client passe par Intrépide Studio pour l’hébergement du site internet, Intrépide Studio n’assume aucune responsabilité quant à la qualité de services fournis par l’hébergeur ou par le fournisseur du nom de domaine. 

6.5.4 Si le Client choisit de ne pas passer par Intrépide Studio pour l’hébergement du site internet ou la réservation du nom de domaine du site à un tiers, Intrépide Studio ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet, pour cause de non renouvellement de l’hébergement ou du nom de domaine par le tiers concerné. En outre, Intrépide Studio ne pourra le cas échéant travailler sur la création du site internet que si le Client lui transmet les codes d’accès nécessaire pour ce faire.

6.5.5 Intrépide Studio peut avoir recours à un système de gestion de contenu (Content Management System, en abrégé CMS) tel que par exemple les logiciels WordPress, Joomla, Prestashop, Wix. Le cas échéant, Intrépide Studio ne saurait être tenu responsable si l’éditeur du logiciel CMS employé devait opérer des modifications sur la structuration du logiciel, y notamment compris celles engendrant la suppression des sites réalisés via la version antérieure du logiciel.

6.5.6 Une fois le site internet en ligne et visible, Intrépide Studio peut, sur demande expresse, transmettre au Client des codes d’accès d’administration du CMS (« Identifiants ») lui permettant d’opérer des changements lui-même sur le site internet. Intrépide Studio ne saurait le cas échéant être tenu responsable des modifications réalisées par le Client – qu’elle n’a au demeurant pas à vérifier – ni a fortiori d’altérations ou de pertes de données consécutives à l’intervention du Client. Les Identifiants sont personnels et confidentiels. La conservation, l’utilisation et la transmission des Identifiants s’effectuent sous l’entière et unique responsabilité du Client. Le Client s’engage à mettre tout en oeuvre pour conserver secrets les identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Intrépide Studio ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des Identifiants.

6.6 Pour toute commande de création graphique de document ou de réalisation de site internet, Intrépide Studio se réserve le droit de refuser les textes, illustrations et, en général, tous les contenus qui sont contraires aux bonnes moeurs ou en infraction avec la législation. L’exercice de ce droit de refus n’aura pas de répercussion sur le prix payable à Intrépide Studio par le Client au titre du Service commandé.

6.7 Intrépide Studio peut, à la demande du Client, être amené à proposer du contenu rédactionnel tel que des textes, photos et vidéos en complément ou non du Matériel (tel que défini à l’article 7.1) (« Contenu Rédactionnel »), soumis à la sélection du Client en vue de la réalisation finale. La recherche et mise à disposition du Contenu Rédactionnel, si elles n’ont pas été prévues dans le devis initial, entraîneront une facturation complémentaire.

6.8 L’utilisation des technologies (comme par exemple, les langages de programmation, le type de base de données etc) pour la réalisation du Service est au libre choix de Intrépide Studio, sauf spécification contraire dans le devis.

6.9 Service « Impression »

6.9.1 Pour le Service « Impression » la livraison s’effectue au siège d’Intrépide Studio. Dans le cas où un autre lieu ou mode de livraison aurait été convenu, celle-ci s’effectue aux risques du Client.

Article 7 – Obligations et garanties du client

7.1 Le Client s’engage à remettre à Intrépide Studio les informations et pièces sollicitées par cette dernière pour la réalisation du/des Service(s) commandé(s) (le « Matériel ») et cela, dans le délai imparti.

7.2 Le Client garantit : 

  • avoir vérifié la disponibilité de tous signes, écrits, logos, images, illustrations et toutes oeuvres ou extraits d’oeuvres littéraires ou artistiques apparaissant sur le Matériel et pouvant faire l’objet d’une protection accordée aux droits de propriété intellectuelle par la législation existante en matière de marques, dessins, modèles, droits d’auteur et droits voisins ou avoir obtenu toute autorisation de leurs titulaires et/ou auteurs afin de pouvoir procéder à leurs utilisations, reproductions ou divulgations ; 
  • avoir obtenu l’autorisation écrite de toute personne dont l’image, photographie, apparaîtrait sur le Matériel, de fixer, reproduire, exploiter et communiquer au public cette dernière, sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans aucune limitation, intégralement ou par extraits, et notamment à des fins publicitaires ou de marketing ; 
  • que le Matériel et son contenu sont conformes à toutes législations qui pourraient être applicables.

7.3 Le Client reste dans tous les cas, seul responsable du contenu du Matériel. Aussi, il tiendra notamment quitte et indemne Intrépide Studio de toutes conséquences, réclamations, poursuites, indemnités, dommages, pertes et frais généralement quelconques que pourrait encourir Intrépide Studio en raison du Matériel. En outre, le Client s’engage à fournir à Intrépide Studio toutes les pièces et informations nécessaires à la défense contre une action éventuellement diligentée contre elle.

7.4 Le Matériel doit répondre aux spécifications techniques communiquées au Client par Intrépide Studio. Les frais techniques que Intrépide Studio pourrait en tous cas être amenée à supporter du fait de la non-conformité technique du Matériel (ou d’une partie de celui-ci) seront facturés au Client.

7.5 Le Matériel est transmis à Intrépide Studio par le Client, par le biais d’une clé USB ou d’un e-mail ou d’un Service de stockage en ligne (par exemple Wetransfer, Dropbox, Google document etc).

Article 8 – Rupture du contrat 

8.1 Intrépide Studio pourra mettre fin au Contrat, extrajudiciairement, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement par le Client à l’une ou plusieurs de ses obligations contractuelles, sans préjudice de l’indemnisation du dommage causé par ce(s) manquement(s). Cette rupture ne pourra être notifiée que si le Client a été préalablement mis en demeure d’exécuter ses obligations, lorsque cette exécution est encore possible, et si dans les 8 (huit) jours de l’émission de cette mise en demeure, le Client n’a pas remédié à la situation.

8.2 Au cas où le Client serait déclaré en faillite ou soumis à une quelconque autre procédure collective et/ou de liquidation, Intrépide Studio pourra à sa discrétion mettre fin au Contrat sans préavis ni indemnité.

Article 9 – Propriété intellectuelle 

9.1 Intrépide Studio conserve la propriété exclusive de son travail et de ses créations. Elle demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférant.

9.2 Les créations ne peuvent, sans l’accord écrit et préalable de Intrépide Studio, être, même partiellement, reproduites, déformées ou modifiées. Le Client s’interdit de faire usage et/ou de déposer une marque ou un signe distinctif identique ou similaire au nom ou au logo de Intrépide Studio.

9.3 Dans le cas d’une création graphique, outre la remise des imprimés éventuels si la création est destinée à être imprimée, le Service presté par Intrépide Studio ne couvre que la remise d’un fichier pdf haute définition (le produit fini). Les fichiers sources restent la propriété intellectuelle de Intrépide Studio, conformément à la clause 9.1 et ne sont pas transmis au Client. Ces fichiers sources peuvent cependant être vendus au Client (sans que cela ne puisse néanmoins être imposé à Intrépide Studio), pour un prix à définir entre Intrépide Studio et le Client. Dans le cas de la création d’un site internet ou de tout autre travail digital, le Service fourni par Intrépide Studio couvre la mise en ligne ou la transmission du produit fini (JPEG, PDF, PNG, GIF) mais les fichiers sources restent en revanche la propriété intellectuelle de Intrépide Studio, conformément à la clause 9.1, et ne sont donc pas transmis au Client.

9.4 Toute infraction au présent article constituerait notamment une contrefaçon sanctionnée par la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données ainsi que par la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle en date du 25 février 2005, telle que modifiée.

9.5 La présente clause survivra à l’expiration du Contrat, pour quelque cause que ce soit.

Article 10 – Utilisation des références

10.1 Sauf mention contraire explicite du Client avant ou lors de la signature du devis et/ou contrat, Intrépide Studio se réserve, à des fins de prospection commerciale, la possibilité de présenter à des tiers sur différents supports ou à toutes occasions souhaitées, les travaux et les créations réalisés par Intrépide Studio pour le Client.

10.2 Le Client accepte formellement que Intrépide Studio puisse utiliser son nom et/ou son logo ainsi que les réalisations effectuées pour son compte à titre de référence client dans les documents commerciaux, y compris sur son site internet et les réseaux sociaux.

Article 11 – Protection des données

11.1 Intrépide Studio ne collecte pas d’autres données personnelles que celles que le Client lui fournit volontairement afin d’entrer en contact avec elle ou bénéficier des Services proposés par elle, telles que le nom, prénom, âge, adresse, numéro de téléphone, coordonnées e-mail, numéro de TVA etc. Ces données sont traitées par Intrépide Studio aux fins d’effectuer les opérations suivantes : 

  • opérations relatives à la gestion des Clients concernant les contrats, les Services prestés, les demandes de renseignement, les inscriptions, les factures, la comptabilité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction et la gestion des réclamations, 
  • élaboration de statistiques, 
  • gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, 
  • gestion des impayés et du contentieux. 

Ces données sont nécessaires à la conclusion du Contrat et/ou l’exécution des Services, ainsi qu’afin de permettre à Intrépide Studio de remplir ses obligations légales. Ces finalités constituent la base légale du traitement de données auquel procède Intrépide Studio. Les données recueillies par Intrépide Studio ne sont en aucun cas distribuées à des tiers, autres que les sous-traitants de I